Conditions générales
Ces Conditions générales régissent votre accès et votre utilisation du site web, des services et de la future plateforme numérique d'Aventiq.
1. Acceptation des conditions
En accédant ou en utilisant le site web d'Aventiq, vous acceptez d'être lié par ces Conditions générales. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, veuillez cesser d'utiliser le site.
2. À propos d'Aventiq
Aventiq développe des campagnes publiques financées par des sponsors, connectant communes, établissements d'enseignement, organisations et partenaires du secteur privé grâce à des initiatives d'engagement public innovantes et de futurs services numériques.
3. Utilisation acceptable
Vous acceptez d'utiliser ce site de manière licite, responsable et conforme à la législation applicable. En particulier, vous vous engagez à ne pas :
- Interférer avec ou perturber le fonctionnement ou la sécurité du site
- Tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie de la plateforme, des données ou des systèmes sous-jacents
- Soumettre des informations fausses, trompeuses ou frauduleuses via un formulaire public
- Utiliser des outils automatisés pour extraire, surcharger ou abuser du site ou des formulaires publics
- Télécharger ou transmettre tout contenu illicite, nuisible ou portant atteinte à des droits
4. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, tout le contenu publié sur ce site, y compris les textes, graphiques, logos, éléments de marque, illustrations, photographies, mises en page, logiciels et identité visuelle, est la propriété intellectuelle d'Aventiq et est protégé par les lois applicables en matière de droit d'auteur et de propriété intellectuelle.
5. Futurs services de la plateforme
Aventiq développe continuellement des services numériques supplémentaires, notamment des outils de gestion de campagnes, des technologies QR, des analyses, des portails sponsors et des tableaux de bord communaux. La disponibilité, les fonctionnalités et les spécifications peuvent évoluer dans le temps.
6. Partenariats et candidatures
La soumission d'une demande de partenariat, d'un formulaire de contact ou d'une demande de collaboration ne constitue pas une acceptation ni ne crée de relation contractuelle. Toute coopération ne devient effective qu'après la conclusion d'un accord écrit distinct.
7. Services tiers
Le site web d'Aventiq peut référencer ou intégrer des services tiers. Aventiq n'est pas responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques de confidentialité des plateformes externes.
8. Limitation de responsabilité
Bien qu'Aventiq s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, nous ne garantissons pas l'exhaustivité, la disponibilité ininterrompue ou l'absence d'erreurs. Aventiq ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation de ce site, sauf lorsque la responsabilité ne peut être légalement exclue.
9. Confidentialité et protection des données
Les informations personnelles soumises via le site web d'Aventiq sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la législation européenne applicable en matière de protection des données, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
10. Modifications
Aventiq se réserve le droit de modifier ces Conditions générales à tout moment. Les versions mises à jour deviennent effectives immédiatement dès leur publication sur ce site.
11. Droit applicable
Ces Conditions générales sont régies par le droit belge. Tout litige découlant de l'utilisation de ce site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux belges compétents.
12. Contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions générales, veuillez contacter Aventiq via la page Contact.
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